Conditions générales de vente taap.it
Dernière mise à jour : 1 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à tous les abonnements et services payants proposés par taap.it Inc., société enregistrée au Delaware, États-Unis.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements aux services premium de taap.it. Elles complètent nos Conditions Générales d'Utilisation et s'appliquent à toute commande passée sur notre plateforme.
2. Services et tarifs
Les services, fonctionnalités et tarifs sont détaillés sur notre page de tarification. Les prix sont exprimés en euros (EUR) ou dollars américains (USD), toutes taxes comprises le cas échéant.
3. Commande et acceptation
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La validation de votre paiement confirme la souscription à l'abonnement choisi.
4. Modalités de paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et autres méthodes disponibles via Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Renouvellement automatique
Sauf résiliation de votre part, votre abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance pour la même durée et au tarif en vigueur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis immédiatement après la commande.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période déjà payée.
8. Politique de remboursement
Aucun remboursement n'est accordé, sauf cas exceptionnel apprécié par taap.it ou obligation légale.
9. Modification des tarifs
taap.it se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification s'applique aux nouveaux abonnements et aux renouvellements suivant la notification.
10. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, l'accès aux services premium est suspendu jusqu'à régularisation.
11. Facturation
Les factures sont disponibles dans votre espace client et envoyées par e-mail après chaque paiement.
12. Responsabilité
taap.it s'engage à fournir les services avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
13. Force majeure
taap.it ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure.
14. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.
15. Propriété intellectuelle
taap.it demeure propriétaire de tous les droits sur sa plateforme et ses services. L'abonnement ne confère qu'un droit d'usage.
16. Litiges et médiation
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Delaware (USA) seront seuls compétents.
17. Dispositions générales
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
En souscrivant à un abonnement taap.it, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
We build taap.it with you.
Our vision is public. The roadmap is here.
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